Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente de Daïba Sarl-s

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Daïba Sarl-s, société à responsabilité limitée simplifiée immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [Numéro RCS], dont le siège social est situé au 21 Rue Grande-Duchesse Charlotte, L-7520 Mersch, Luxembourg (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant accéder à notre service de création et personnalisation de bijoux.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente du service de création et personnalisation de bijoux sur mesure, les droits et obligations des parties, ainsi que les étapes de la procédure, de la commande à la livraison du bijou final.

3. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée auprès du Vendeur implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation écrite et formelle du Vendeur.

4. Service de Personnalisation de Bijoux

4.1. Description du service

Le service de personnalisation inclut :

Définition du projet : Le Client fournit des inspirations (photos, descriptions) et ses besoins spécifiques (taille de doigt, matériaux souhaités, etc.).
Étapes créatives : Croquis, conception 3D, et envoi d’un prototype en cire pour validation.
Finalisation : Fabrication du bijou sur mesure une fois le projet validé et le devis accepté.

4.2. Conditions spécifiques

Un paiement initial de 165 € est requis pour couvrir les frais d'étude, de conception et d'envoi du prototype en cire.
Ce montant sera déduit de la facture finale en cas de validation du projet par le Client.
En cas d'annulation ou de non-validation, ce paiement reste non remboursable.

5. Commande et Processus de Personnalisation

5.1. Passation de commande

Le Client passe commande sur le site du Vendeur en sélectionnant le service “Créez votre bijou”.

5.2. Étapes de la personnalisation

Confirmation de commande : Le Client reçoit un email avec un guide complet en PDF pour préciser ses inspirations et attentes.
Échanges personnalisés : Un rendez-vous virtuel ou téléphonique est organisé pour affiner les détails du projet.
Validation du prototype : Un modèle en cire est envoyé au Client pour approbation avant la fabrication.
Réalisation et livraison : Une fois validé, le bijou final est fabriqué et livré avec assurance.

6. Prix et Modalités de Paiement

6.1. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le montant de 149 € couvre les frais initiaux du service.

6.2. Modalités de paiement

Paiement initial : Le Client règle 165 € à la commande.
Paiement du solde : Après validation du prototype, un acompte de 1/3 du devis final est exigé pour lancer la production. Le solde (2/3) doit être réglé avant la livraison finale du bijou.

6.3. Absence de détaxe

Daïba Sarl-s ne pratique pas la détaxe pour les ventes effectuées à des clients résidant à l’étranger.

7. Livraison

7.1. Modalités de livraison

Les bijoux sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Une fois le bijou prêt, le Client est informé pour régler le solde avant expédition.

7.2. Assurance et sécurité

Toutes les livraisons sont effectuées avec un service d’assurance garantissant la sécurité et l’intégrité des envois.

7.3. Réclamations

En cas de dommage constaté lors de la réception du bijou, le Client doit informer le transporteur et le Vendeur sous trois jours ouvrables. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.222-9 (7) du Code de la consommation luxembourgeois, le service de création et personnalisation étant réalisé sur mesure, il n’est pas soumis au droit de rétractation.

9. Garanties

9.1. Garantie légale

Les bijoux Daïba bénéficient de la garantie légale contre les défauts de conformité et les vices cachés, conformément à la législation luxembourgeoise.

9.2. Garantie commerciale

Tous les bijoux personnalisés bénéficient d’une garantie commerciale de 2 ans couvrant les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages accidentels ou résultant d’un mauvais usage.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les designs et créations réalisés par Daïba dans le cadre du service de personnalisation de bijoux restent la propriété intellectuelle exclusive de Daïba, sauf accord contraire explicite. Le Client bénéficie d’un droit d’usage personnel du bijou final, mais ne peut reproduire, modifier ou exploiter commercialement le design sans l’autorisation écrite préalable de Daïba.

11. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Vous avez un droit d'accès, de rectification, et de suppression de vos données. Pour toute demande, contactez-nous à daibajewelry@gmail.com.

12. Contact

Pour toute question, le Client peut nous contacter :

Adresse : 21 Rue Grande-Duchesse Charlotte, L-7520 Mersch, Luxembourg
Téléphone : +33668720079 (communication par WhatsApp)
Email : daibajewelry@gmail.com